Chère consoeur, cher confrère,

Vous qui avez obtenu votre diplôme d'Etat d'infirmier/ière en 2015.

Depuis 2015, les jeunes diplômé(e)s bénéficient de la gratuité de l'inscription* concernant l'année en cours, toutefois, il semblerait qu'une erreur se soit glissée parmi les appels à cotisation pour l'année 2016. En effet, certains d'entre vous ont pu recevoir un rappel concernant 2015 ; ne tenez pas compte de ce rappel, la première cotisation est à régler uniquement à compter de janvier 2016.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément, totalement indépendant de notre volonté.

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* L'inscription à l'ordre infirmier est elle obligatoire ?

L'inscription à l'Ordre des infirmiers est rendue obligatoire par l'article L 4311-15 du CSP, à la suite de l'ordonnance du 17 décembre 2009.
"Sont tenus de se faire enregistrer auprès  du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans."

La contribution est-elle obligatoire ?

Le règlement de la cotisation est obligatoire selon l'article L 4312-7 du CSP :
"[...] II. Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. [...] La cotisation est obligatoire. Toutefois, la cotisation n'est pas due par l'infirmier ou l'infirmière réserviste sanitaire dès lors qu'il ou qu'elle n'exerce la profession qu'à ce titre."

Quelles sont les sanctions ?

L'article L 4311-15 du CSP stipule : "Nul ne peut exercer la profession d'infirmier [...] s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers."

L'article L 4314-4 du CSP stipule : "L'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."