Comment s'inscrire à l'Ordre ?
La procédure d'inscription commence par le dépôt d'un dossier.
1. Rendez-vous sur notre portail dédié pour votre inscription : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
2. Cliquez sur le bouton "Demande d'inscription"
3. Suivez les étapes et joignez les pièces demandées. Veillez à ce que les justificatifs soient bien lisibles et au format PDF.
Il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront beaucoup plus longs.
La phase de préinscription administrative
Le dossier sera vérifié. Vous recevrez un accusé de réception et, si des pièces manquent, il vous sera demandé de compléter votre dossier.
Une fois les pièces rassemblées, le dossier est préinscrit dans notre base de données par notre cellule administrative dans un délai de quelques semaines. Votre casier judiciaire sera demandé directement au Ministère de la justice.
La phase d'inscription par le conseil de l'ordre
Ensuite, votre dossier sera transmis au conseil départemental de l'ordre de votre lieu d'exercice professionnel. Ce conseil est composé exclusivement d'infirmiers. L'instruction du dossier consiste en la vérification du diplôme et des titres, de la moralité, des éventuels contrats, du niveau de connaissance linguistique.
Le contrôle de la moralité au moment de l'inscription est une mission importante de l'Ordre qui doit vérifier que les candidats à la profession présentent les garanties nécessaires à l'exercice et à la confiance que donnent les patients.L'Ordre accède au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour s'aider dans ce contrôle. Vous trouverez ici une note détaillant en quoi consiste le contrôle de la moralité à partir du casier judiciaire.
Le conseil prononcera l'inscription (ou la refusera après avoir entendu le demandeur) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.
Au delà du délai de 3 mois, sans réponse de l'Ordre, l'inscription est réputée être refusée.
Une fois inscrit(e) vous recevrez par email une notification d'inscription dans la semaine. Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation.
Et la cotisation ordinale ?
Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers, il est uniquement financé par la cotisation due par chaque infirmier ou infirmière.
La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
Cependant, les nouveaux diplômés (date des résultats) inscrits à l'Ordre cette même année sont exonérés de la première cotisation.
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :
Pour régler sa cotisation :
Pour le paiement de votre cotisation, veuillez-vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Et les sociétés d'exercice ?
La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.
Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre
